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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

AIDE AU LOGEMENT


Demande d'aide au logement

Plus d'informations sur le site www.caf.fr

ASSOCIATIONS


Plus d'informations sur le site www.associations.gouv.fr

CARTE D IDENTITE


Le formulaire de demande de Carte Nationale d'Identité est à remplir à l'accueil de la Mairie.

Pièces à fournir :


- 2 photos d'identité identiques et récentes,
- extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (en cas de 1ère demande, perte, vol ou carte périmée depuis plus de 2 ans),
- livret de famille,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- 25€ de timbres fiscaux (en cas de perte ou vol),
- pièce d'identité du représentant légal (pour les personnes mineures).

Plus d'informations sur le site www.interieur.gouv.fr

CREATION D ENTREPRISE


Lors de la création ou de la reprise d'une entreprise, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société, a des obligations déclaratives différentes selon les cas.

Plus d'informations sur le site vosdroits.service-public.fr

PASSEPORT


Les demandes de passeports se font à la Maison des Services de Châteaurenard.

Maison des Services
Place Voltaire
13160 CHATEAURENARD

Téléphone : 04 90 24 35 35

Plus d'informations sur le site vosdroits.service-public.fr

PERMIS DE CONDUIRE


Plus d'informations sur le site vosdroits.service-public.fr

URBANISME


Demande de permis de construire (Cerfa 13406*03)

Demande de permis d'aménager (Cerfa 13409*03)

Demande de permis de démolir (Cerfa 13405*02)

Plus d'informations sur le site vosdroits.service-public.fr

VEHICULES


Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (certificat de cession)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Plus d'informations sur le site www.interieur.gouv.fr

 

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