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TRANSPORTS SCOLAIRES

La gratuité des transports scolaires a été reconduite par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour tous les élèves collégiens et lycéens pour l'année 2014 / 2015.

L'inscription se fait en Mairie de Noves ou des Paluds-de-Noves à partir du 1er juin.

Cette année, le Conseil Général a modifié les frais d'inscription :

- du 1er juin au 31 juillet - 10€,
- du 1er août au 30 septembre - 30€,
- du 1er octobre au 31 décembre - 50€.

Après le 31 décembre, aucune carte ne sera délivrée (sauf déménagement et changement d'établissement).

Fournir le certificat de scolarité avant le 30 septembre.

Pour bénéficier de cette prise en charge, il faut :

- être élève de maternelle, collège, lycée (général ou professionnel),
- être domicilié dans les Bouches-du-Rhône,
- effectuer un trajet domicile / établissement scolaire en dehors des périmètres urbains,
- effectuer un aller-retour par jour ou par semaine pour les internes,
- être distant de plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire (10 kilomètres pour les internes),
- fréquenter un établissement public (Education Nationale ou Agriculture) ou un établissement privé sous contrat avec l'Education Nationale,
- être élève apprenti ou universitaire.

En ce qui concerne les élèves qui n'ont pas accès aux transports collectifs, ils peuvent obtenir une indemnité kilométrique.

Le Conseil Général assure également le transport des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans les Bouches-du-Rhône. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées.

En cas de perte, vol, détérioration ou désactivation de la carte (mise à jour gratuite), l'élève doit se rendre en gare routière d'Avignon muni du carnet de correspondance, d'une photo et de sa carte d'identité. Une nouvelle carte sera établie contre la somme de 20€.
La carte est nominative et ne doit être ni prêtée ni donnée.



Une journée sécurité, animée par le transporteur, est organisée par la Commission des Transports Scolaires en mai, pour tous les élèves de C.M.2.
Elle permet d'une part, de les informer sur le comportement à tenir lors des trajets quotidiens et, d'autre part, de les sensibiliser sur les consignes de sécurité en cas d'accident. Une simulation est faite sur le parking des Arènes Régis Chauvet avec les pompiers du Centre de Secours de Noves.

Recommandation :

Le port de la ceinture de sécurité, par les occupants des autobus et des autocars, est obligatoire. Le non-respect de cette obligation est une infraction de 4ème catégorie et la responsabilité de chacun peut être engagée. (Décret du 9 juillet 2002 paru au Journal Officiel du 10 juillet 2003. Le Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer).

En cas de problèmes concernant les transports scolaires, s'adresser à :

- la Mairie de Noves, Services Transports Scolaires au 04 90 24 43 08,
- Pierre FERRIER responsable des transports scolaires. Permanence le lundi de 17h à 18h à la Mairie Annexe des Paluds-de-Noves.

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